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Le 18 juillet 2018 TRAVAIL :LICENCIEMENT D'UN SALARIE FONDE SUR DES TEMOIGNAGES ANONYMES

Le licenciement d'un salarié fondé sur des témoignages anonymes est nul.Les faits du dossier étaient les suivants:Un salarié de la SNCF est licencié du fait ...

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Le 26 juin 2018 Grande distribution La convention de forfait jours des cadres est jugée nulle

La Chambre sociale de Cour d'Appel de TOULOUSE déclare nulle la convention de forfait signée par ALDI MARCHE avec ses personnels d'encadrement.Conséquence directe tout le ...

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Le 07 juillet 2018 TRAVAIL :PROTECTION SALARIEE ENCEINTE

Les articles L 1225-1 à 6 ainsi que R 1225-1 à 6 du code du travail organisent la protection de la salariée enceinte contre le licenciement.Ainsi l'article L 1225-4 du code du ...

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Le 26 juin 2018 LICENCIEMENT SANS CAUSE : L'EMPLOYEUR PEUT ETRE LOURDEMENT CONDAMNE

L'employeur peut être trés lourdement condamné lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sèrieuse par le Conseil des Prud'hommes:"Le Conseil dit ...

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